Je cesse
J’arrête mon activité en Belgique, que dois-je faire ? Mettre un terme à vos activités en Belgique vous oblige à respecter certaines procédures administratives.
Si vous exerciez en personne physique
Vous devez demander au Guichet d’entreprises votre radiation dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et la clôture de votre dossier à la Caisse d’assurances sociales.
Selon votre secteur d’activités, d’autres organismes doivent être également prévenus (TVA, AFSCA ...).
La clôture de la TVA est une démarche obligatoire. Les manquements sont sanctionnés d’amendes. UCM peut s’en charger pour vous…
Si vous exerciez en société
Vous quittez la société et cessez toute activité indépendante, les démarches sont identiques à celles à effectuer en personne physique.
Un passage au Guichet d’entreprises s’impose et d’autres formalités pourraient être obligatoires en fonction de la spécificité de votre activité.
Si votre société cesse complétement ses activités, n’oubliez pas de clôturer le dossier de votre société auprès de notre Caisse d’assurances sociales.
Arrêter les activités au sein de votre société ou mettre un terme à votre société en tant que telle sont deux choses différentes.
L’arrêt de l’activité peut être temporaire : la société survit à cet arrêt.
Mettre un terme à votre société nécessite sa dissolution et sa mise en liquidation.
À la fin du processus, elle n’existera plus.
Dans tous les cas, notre Guichet d'entreprises vous accompagne.
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